1ère scolarisation :
Inscription en mairie
Tout d’abord inscrivez votre enfant dans votre école de quartier auprès de la mairie.
Enseignante référente et GEVASCO
Ensuite pour une scolarisation en Septembre, il faut solliciter l’enseignant référent de votre secteur au plus tôt (avant Février) pour qu’il organise une réunion avec l’équipe éducative : enseignant, professionnels de santé qui suivent votre enfant (orthophoniste, kiné, psychomotricienne), pédiatre de la PMI et psycologue scolaire.
Lors de cette réunion vous allez remplir le GEVASCO qui indique :
- les besoins de votre enfant (nombre d’heure d’AVS si nécessaire, …),
- les conditions d’accueil (horaires progressifs puis à temps plein, …),
Relisez attentivement ce document avant de le signer car il posera les bases de la scolarité de votre enfant.
N’oubliez pas que la propreté ou l’absence d’AVS ne sont pas une condition de refus de scolarisation d’un enfant.
Enfin l’enseignant référent envoi le dossier à la MDPH avec le GEVASCO, le formulaire CERFA 15692*01 et un certificat médical CERFA 15695*01.
MDPH – CAPH
Une fois le dossier reçu (vous recevrez un accusé de réception) et en fonction des éléments du dossier, la MDPH élabore un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) puis décidera lors de la commission (CDPAH) de l’orientation de votre enfant, du nombre d’heure d’AVS (vous recevrez une notification des conclusions de la CDAPH).
+ d’infos : http://mdph.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=122&Itemid=87
Le délai légal de traitement est de 4 mois maximum (Article R. 241-33 du code de l’action sociale et des familles)
Recrutement de l’AVS
La notification de la MDPH vous sera envoyée, ainsi qu’à l’éducation nationale qui est chargée de recruter l’AVS.