L’inclusion

« L’inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et contribuant à leur communauté et à la société… Cinq pierres angulaires ont été identifiées : la reconnaissance valorisée, les opportunités de développement humain, l’implication et l’engagement, la proximité, le bien-être matériel. »

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

Citoyenneté et participation à la vie sociale

L’insertion citoyenne et sociale des personnes en situation de handicap fait l’objet d’une partie spécifique, le titre VI « citoyenneté et participation à la vie sociale » dans la loi 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

S’agissant de l’inclusion citoyenne, ce titre inscrit dans la loi l’obligation d’accessibilité aux opérations de vote des personnes en situation de handicap.

Elle reconnaît également la Langue des Signes française (LSF) comme une langue à part entière (article 75), répondant ainsi à une demande ancienne des associations de personnes en situation de handicap auditif.

L’accès au service public, pour les personnes en situation de handicap sensoriel (auditif ou visuel), est facilité par l’obligation faite aux services de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des organismes ou individus privés chargés d’une mission de service public, de proposer des moyens de traduction et de compréhension (traduction écrite simultanée ou visuelle par exemple).

L’accessibilité du contenu des médias de grande écoute devient également obligatoire dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi (article 74).

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances – la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme un objectif clair s’agissant de l’éducation des enfants en situation de handicap : elle soutient le droit de chaque enfant à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté.